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Fusion des communes au Val-de-Travers

1. Genèse du projet de fusion
2. Chronologie de la fusion
3. Pourquoi une commune unique ?
4. Arguments des opposants
5. Fusion d'absorption et de regroupement
6. Fusion de communes en Suisse
7. Nom de la future commune unique
8. Noms des communes actuelles
9. Armoiries du Val-de-Travers
10. Frontières de la commune unique
11. Routes cantonales et communales
12. Documents officiels
13. Codes postaux
14. Projet de fusion unique
15. Identité communale / villageoise
16. Autorités de Val-de-Travers
17. Conseillers communaux professionnels
18. Dicastères des conseillers communaux
19. Conseil général
20. Fonctionnaires communaux
21. Postes actuels et projections futures
22. Economies et charges de personnel
23. Administrations communales
24. Ecoles enfantines et primaires
25. Commissions scolaires
26. Sociétés locales
27. Coefficient fiscal
28. Economies et commune unique
29. Secteurs des principales économies
30. Principaux revenus de la fusion
31. Position du Conseil d'Etat neuchâtelois
32. Texte de la Convention de fusion
33. Nouvelle commune de Val-de-Travers



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La Fusion des onze communes
du Val-de-Travers





1. Quelle est la genèse du projet de fusion au Val-de-Travers ?

Si les premières discussions formelles relatives à une fusion des communes au Val-de-Travers remontent à 1996 (lire la chronologie), les villages du Vallon n’ont pas attendu ce projet pour s’unir politiquement et économiquement.

L’hôtel des Six Communes sis dans le chef-lieu Môtiers le rappelle. Au XIVe siècle, Buttes, Saint-Sulpice, Fleurier, Môtiers, Boveresse et Couvet s’unissaient au sein de la « Corporation des six communes » et géraient ainsi collectivement des forêts, une halle de blé et un marché couvert (l’hôtel des Six Communes justement).

En 1347, les communes de Travers et de Noiraigue s’unissent au sein de la Châtellenie de Travers tandis que les Bayards et la Côte-aux-Fées forment dès 1373 la Mairie des Verrières.

Les accords intercommunaux permettent la création de plusieurs associations, institutions et entreprises de service public.

- L’hôpital du Val-de-Travers fondé à Couvet par les communes du district en 1860
- La Compagnie du Chemin de fer régional du Val-de-Travers en 1881
- L’usine hydroélectrique du Plan-de-l’Eau mise en service en 1896 et souhaitée par les communes de Fleurier, Couvet, Travers, Noiraigue et Brot-Dessous (district de Boudry)
- L’Association pour le développement économique du Val-de-Travers (ADEV), voulue par les onze communes durant la grande crise qui suivit le krach de 1929.
- Le Collège régional du Val-de-Travers, dont la convention intercommunale est initialement signée par six communes (Couvet, Môtiers, Boveresse, Fleurier, Buttes, Saint-Sulpice) en 1958 ; les autres communes du district la signeront par la suite.
- Le Centre de secours créé par les onze communes et Brot-Dessous en 1993
- Le Service des ambulances du Val-de-Travers, créé par les onze communes et Brot-Dessous en 1998
- Le service social intercommunal en 1998
- Le Syndicat intercommunal de gestion des déchets (SGVDT) fondé avec La Brévine en 1991
- Le Syndicat intercommunal de la piscine des Combes (SIPCO)
- Le Centre sportif régional (CSR)
- Le programme d’occupation des chômeurs


 

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