La Fusion des onze communes
du Val-de-Travers
12. Faudra-t-il modifier nos documents officiels ?
Effectivement. En cas de fusion des communes, le droit suisse oblige les ressortissants des anciennes communes à officiellement adopter l’appellation de la nouvelle commune.
« (...) autrement dit, cette origine changera aussi de nom. Par conséquent, la mention de l’origine devra être modifiée sur certains documents d’identité. C’est en effet la commune d’origine qui est citée sous la mention « origine » des passeports, notamment. Ce changement ne devrait toutefois pas avoir d’incidence financière pour les personnes originaires de la nouvelle commune : il se produira dans le cadre du renouvellement normal des papiers, soit au terme de leur durée de validité. Cela n’occasionnera donc aucun surcoût pour les citoyennes et citoyens du Vallon ».
