La Fusion des onze communes
du Val-de-Travers
28. Au final, la nouvelle commune unique permettra-t-elle de réaliser de réelles économies ?
Pas dans un premier temps.
Afin de cerner très pratiquement les revenus et les charges de la future commune unique, les concepteurs du projet ont élaboré un « budget 0 » qui correspond en fait aux budgets 2006 cumulés des 11 communes du Val-de-Travers. Toutefois, ce calcul simpliste ne peut être pris au pied de la lettre ; une commune unifiée ne fonctionne pas comme onze communes indépendantes et une multitude de domaines sont difficiles à chiffrer. Le comité de fusion, dans son rapport officiel, explique d’ailleurs concrètement les difficultés d’une telle projection budgétaire :
« Comment déterminer par exemple aujourd’hui combien de photocopieuses seront nécessaires à la nouvelle commune au jour J+1 (Ndlr : au lendemain de la fusion effective) et combien seront encore en service à la deuxième, puis troisième et dernière année de la législature ? Par ailleurs, le cas échéant, comment savoir maintenant – soit avec deux à six ans d’avance ! – lesquelles de ces photocopieuses devront être remplacées et dans quels délais ? Or, ce type de casse-tête se répète pour une infinité de domaines. » Rapport du Comité de fusion, janvier 2007 (p.79)
Le comité de fusion précise dans son rapport, en page 79, qu’il s’agit d’évoquer ce « Budget 0 » avec beaucoup de réserves.
Le détail du Budget 0, intégré au rapport du comité de fusion est téléchargeable gratuitement sur Internet. Nous avons résumé ici, plus simplement, l’évolution prévue des charges et des revenus des onze communes, avant et après la fusion, en fonction des budgets 2006 additionnés les uns aux autres.
Budget 0
Total des charges
- Avant la fusion : -51'853'848.95
- Après la fusion : -51'853'848.95 (les charges demeurent inchangées)
Total des revenus
- Avant la fusion : 49'935’533
- Après la fusion : 48'456'288 (cette différence s’explique en particulier par le nouveau coefficient fiscal unique qui équivaut à moins d’entrées fiscales, dans un premier temps du moins)
Solde net
- Avant la fusion : -1'918'315.95
- Après la fusion : -3'397'560.21
On constate ainsi que, sur la base de ce budget - encore une fois fictif - la commune unique devra gérer un manque de revenus de presque un million et demi de francs par rapport aux budgets des communes actuelles. Cette différence s’explique par le nouveau coefficient fiscal en moyenne inférieur aux coefficients des communes actuelles, donc à un manque à gagner au poste des impôts.
Enfin, ce scénario présente un déficit, pour la première année suivant la fusion, dépassant les trois millions de francs.
Après le budget 0, très schématique, les autorités des communes concernées ont souhaité approfondir le sujet et réaliser un véritable « budget prévisionnel » qui tiendrait notamment mieux compte de la diminution des charges mais aussi du temps nécessaire à l’équilibrage des comptes. Ce n’est pas un budget définitif mais plutôt une projection plus réaliste de la réalité économique des futurs revenus et charges sur le moyen terme.
« Ce budget prévisionnel ne représente évidemment pas le budget réel qui sera soumis au législatif de la nouvelle commune le moment venu, mais bel et bien une projection de ce que pourrait être le futur budget de Val-de-Travers. Légalement, les membres de la Coref (Ndlr : auteurs du projet) ne peuvent en effet pas lier les mains des futures autorités élues de Val-de-Travers. Ce budget prévisionnel est un exercice indicatif qui doit permettre aux élu(e)s et ciroyen(ne)s du Val-de-Travers de prendre la mesure de la situation dont hériteront les nouvelles autorités. » Rapport du comité de fusion, janvier 2007 (p.85)
« Il importe de signaler que ce budget prévisionnel a été conçu comme un objectif à atteindre en quelques années – les quatre ans d’une législature – et non pas (cela n’aurait pas été réaliste) dès l’entrée en vigueur de la fusion. Le budget prévisionnel n’est donc ni le budget 2008 ni le budget 2009 de Val-de-Travers ; il correspond à l’objectif visé pour 2012. » Rapport du comité de fusion, janvier 2007 (p.85)
Contrairement au budget 0, le budget prévisionnel se projette donc à la fin de la première législature, soit à la clôture des comptes 2012. Il se présente, très schématiquement, comme suit :
Budget prévisionnel
Charges : -49'648’11.72
Revenus : 49'383'550.79
Solde net : -264'560.93
Ainsi, la projection budgétaire la plus réaliste table sur une première législature (4 ans) qui clôturerait ses comptes sur un léger déficit de 264'560.93 francs.
Budgets prévisionnels de la première législature (2008-2012)
1ère année : statu quo
2e année : amélioration de 700'000 francs
3e année : amélioration d’un million supplémentaire
4e année : amélioration d’1,3 million supplémentaire
« En clair, le total des économies et des gains de revenus devrait être atteint au terme des cinq premières années » Rapport du comité de fusion, janvier 2007 (p.92)
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Commune unique, de réelles économies ?
