La Fusion des onze communes
du Val-de-Travers
33. Quand naîtra officiellement la nouvelle commune de Val-de-Travers ?
En cas d’acceptation du projet de fusion par le peuple le 17 juin 2007, la nouvelle commune de Val-de-Travers sera officiellement constituée le 1er janvier 2008.
En plus :
Convention de fusion
Convention de fusion entre les communes de Môtiers, Couvet, Travers, Noiraigue, Boveresse, Fleurier, Buttes, La Côte-aux-Fées, Saint-Sulpice, Les Verrières et les Bayards.
Extraits :
Article premier
Les territoires des onze communes signataires sont réunis et ne forment qu’une seule commune dès le premier janvier 2008 (...)
Art. 9
Les nouvelles autorités sont élues avant la date de la fusion et elles entrent en fonction le 1er janvier 2008.
Elles peuvent se réunir dès qu’elles sont élues mais les actes qu’elles adoptent et les décisions qu’elles prennent ne deviennent applicables qu’à partir du 1er janvier 2008.
