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Fusion des communes au Val-de-Travers

1. Genèse du projet de fusion
2. Chronologie de la fusion
3. Pourquoi une commune unique ?
4. Arguments des opposants
5. Fusion d'absorption et de regroupement
6. Fusion de communes en Suisse
7. Nom de la future commune unique
8. Noms des communes actuelles
9. Armoiries du Val-de-Travers
10. Frontières de la commune unique
11. Routes cantonales et communales
12. Documents officiels
13. Codes postaux
14. Projet de fusion unique
15. Identité communale / villageoise
16. Autorités de Val-de-Travers
17. Conseillers communaux professionnels
18. Dicastères des conseillers communaux
19. Conseil général
20. Fonctionnaires communaux
21. Postes actuels et projections futures
22. Economies et charges de personnel
23. Administrations communales
24. Ecoles enfantines et primaires
25. Commissions scolaires
26. Sociétés locales
27. Coefficient fiscal
28. Economies et commune unique
29. Secteurs des principales économies
30. Principaux revenus de la fusion
31. Position du Conseil d'Etat neuchâtelois
32. Texte de la Convention de fusion
33. Nouvelle commune de Val-de-Travers



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La Fusion des onze communes
du Val-de-Travers





27. Quel sera le coefficient fiscal de la future commune de Val-de-Travers ? Certaines communes seront-elles plus imposées qu’aujourd’hui ?

Actuellement, le coefficient fiscal des onze communes du district varie de 59 (La Côte-aux-Fées) à 88 (Noiraigue). Il a donc fallu s’accorder sur une moyenne économiquement réaliste ; elle a été fixée à 72.

Môtiers : 75
Couvet : 85
Travers : 83
Noiraigue : 88
Boveresse : 78
Fleurier : 70 *
Buttes : 78
La Côte-aux-Fées : 59 *
Saint-Sulpice : 76
Les Verrières : 74
Les Bayards : 82

On voit ici que la grande majorité des contribuables vallonniers verra ses impôts baisser tandis qu’ils augmenteront dans les deux communes de Fleurier * et de la Côte-aux-Fées *. Ces fluctuations ne seront pas réellement significatives :

« Dans tous les cas de figure, cette baisse ou cette hausse est finalement modeste, voire très modeste. Ainsi, par exemple, une hausse de 2 points représente un accroissement de 0,8% par rapport à la situation actuelle (impôt communal + impôt cantonal de 130 points + impôt fédéral direct). A l’inverse, une baisse de 2 points représente une réduction de 0,8% par rapport à la situation actuelle. » Rapport du Comité de fusion, janvier 2007 (p.78)


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