La Fusion des onze communes
du Val-de-Travers
2. Quelle est la chronologie de la fusion au Val-de-Travers ?
Octobre 1996
L’Association Région Val-de-Travers demande la constitution d’une « Commission d’organisation générale » dont le rôle est d’étudier quelles pourraient être les configurations politiques d’une commune unique dans le district.
Septembre 1998
Deux ans après les premières discussions relatives à une fusion des communes au Val-de-Travers, la Commission d’organisation générale soumet neuf « configurations politiques » à l’ARVT (Association Région Val-de-Travers) qui retient alors l’un des modèles proposés : une « Fédération des villages au sein d’une communique unique décentralisée ». Ce terme est spécialement élaboré pour le projet de fusion du district du Val-de-Travers.
Le Comité de l’ARVT décide alors de mettre en place une nouvelle entité dont la mission serait de déterminer le plus pratiquement possible le futur visage de la commune unique du Val-de-Travers. Ainsi naît la « Commission technique » (COTEC) essentiellement composée de représentants des onze communes vallonnières ainsi que du chef du Service cantonal des communes, André Rüedi.
La COTEC se penche durant presque quatre ans sur la réalisabilité technique, pratique, financière et sociale d’un tel projet avant de rendre son rapport.
Mars 2004
La Commission technique (COTEC) rend son rapport le 24 mars. Une nouvelle entité, la « Commission de rédaction de la convention de fusion » (Coref) remplace la Commission technique (COTEC). Cette nouvelle commission est formée d’un représentant par commune, membre de l’exécutif dans presque tous les cas.
Les membres de la Coref sont (ou furent) :
Môtiers : Claude-Alain Kleiner, Laurence Vaucher
Couvet : André Rufener, Réjane Isler
Travers : Johanne Lebel Calame
Noiraigue : Baptiste Hurni, Stéphane Goeckeler
Boveresse : Thierry Michel
Fleurier : Raoul Jeanneret
Buttes : Patrick Berthoud, Manuela Trachsel
La Côte-aux-Fées : Eric Nusslé, Denis Flückiger
Saint-Sulpice : Christian Zülli, Sven Schwab, Francis Trifoni
Les Verrières : Maurice Ryter, Roland Cand, Daniel Barbezat
Les Bayards : Jean-Michel Nicaty, Nicole Rub, Samuel Chédel
10 juillet 2006
Les onze conseils communaux du Val-de-Travers ainsi que le Service cantonal des communes consultent le projet de Convention de fusion
12 septembre 2006
La Convention de fusion est signée par les onze communes
3 octobre 2006
La Coref se dissout et constitue aussitôt (le 31 octobre) un nouveau Comité de fusion composé de onze personnes, majoritairement d’anciens membres de la Coref. Le Comité de fusion est chapeauté par une « Assemblée de fusion » qui comprend trois conseillers généraux par commune. Cette Assemblée gère et guide le projet, désormais dans sa phase finale.
2 avril 2007
Les onze conseils généraux des communes du Val-de-Travers se prononcent le même soir sur la fusion des communes. Plus qu’un accord formel, il s’agit davantage d’un accord philosophique puisque tous les conseils généraux doivent en accepter le principe pour que la population, en dernier lieu, se prononce. Si la majorité n’est atteinte que de peu dans certaines communes, le principe de la fusion est approuvé dans chacun des onze conseils généraux.
17 juin 2007
Suite à l’approbation des onze conseils généraux, la population du Val-de-Travers est appelée à se prononcer dans les urnes.
