La Fusion des onze communes
du Val-de-Travers




16. A quoi ressembleront les futures autorités de la commune de Val-de-Travers  (Conseil général et Conseil communal) ?

Aujourd’hui, chacune des onze communes du Val-de-Travers dispose de son conseil général, son conseil communal, ses 10 commissions en moyenne et ses 20 structures intercommunales. Au total, l’organisation politique actuelle du district se compose de 916 sièges politiques parfois difficiles à pourvoir (toutefois, plusieurs sièges peuvent être occupés par la même personne, dans le cadre des commissions ou des structures intercommunales).

Le rapport du Comité de fusion prend pour exemple comparatif la ville du Locle et ses 10'300 habitants.

Val-de-Travers : 12,196 habitants – 916 sièges d’autorités communales ou intercommunales
Le Locle : 10,310 habitants – 146 sièges d’autorités communales ou intercommunales (41 au conseil général, 5 au conseil communal, 100 dans les commissions)

Une étude conduite par l’IRER « La Fusion des communes du Val-de-Travers. Etude de faisabilité » a évalué la charge de travail des élus communaux : un dicastère occupe un conseiller communal en moyenne 16 heures par semaine. Les conseillers généraux consacrent près de 4000 heures par année à leur commune tandis que les représentants des syndicats intercommunaux sont occupés 1000 heures chaque année.

« Pour les seuls élus, la nouvelle commune permettrait de ramener le temps investi de 31'000 heures par année à 6000. En incluant les travaux en commission dans l’estimation, le nombre d’heures libérées est encore beaucoup plus important. » Rapport du Comité de fusion, janvier 2007 (p. 20)

Mais à quoi ressembleront très concrètement le législatif et l’exécutif de la future commune de Val-de-Travers ?

« Les autorités communales de la nouvelle entité seront composées initialement d’un exécutif de cinq membres professionnels à temps complet et d’un législatif de 41 membres, formé selon le principe du siège garanti jusqu’à la fin de la législature suivant la fusion, soit jusqu’en 2016. » Rapport du comité de fusion, janvier 2007 (p.38)

Comme c’est actuellement le cas, le conseil communal sera élu selon le système indirect, par les 41 membres du nouveau conseil général. Composé de 5 membres professionnels, le conseil communal ne pourra donc, logiquement, pas représenter chacune des onze communes mais sera élu, dans un premier temps, par au moins un membre de chaque ancienne commune, qui siégera au conseil général (lire « Chaque commune sera-t-elle représentée au sein des nouvelles autorités communales ? »)

Enfin, les droits politiques actuels seront naturellement maintenus. Le peuple aura toujours le dernier mot et pourra user de son droit de référendum, d’initiative ou de pétition.

« Cela, comme tout ce qui touche à la nouvelle entité, dépendra de la volonté des citoyennes et citoyens de la commune de Val-de-Travers : il convient en effet d’insister sur le fait que les droits populaires actuels – droits d’initiative et de référendum notamment - demeureront évidemment les mêmes après la création de la nouvelle commune qu’aujourd’hui. Dans ce contexte, et comme c’est déjà le cas actuellement, toute décision des futures autorités communales pourra être contestée, respectivement proposée, par la voie des instruments de démocratie directe. » Rapport du comité de fusion, janvier 2007 (p.38)

Très concrètement, les autorités de la future commune de Val-de-Travers se présenteront ainsi :

41 Conseillers généraux (avec un siège minimum garanti à chaque commune durant la première législature) – 201 Conseillers généraux jusqu’alors
5 Conseillers communaux (professionnels) – 55 Conseillers communaux de milice jusqu’alors

Le rapport du Comité de fusion résume les compromis qui ont conduit à cette structure politique ainsi :

« Les avantages et les inconvénients de la nouvelle structure peuvent être présentés comme suit. Au rang des inconvénients, il faut mentionner l’inquiétude des petites communes face au poids des grandes communes après la fusion. Nombreux sont en effet ceux qui souhaiteraient que le principe du siège garanti puisse être maintenu au terme de la seconde législature. Il appartiendra aux élus de la nouvelle commune, le cas échéant, d’interpeller les autorités cantonales sur ce sujet. Au rang des avantages, il faut citer la réduction du nombre total d’élus, partant la plus grande facilité de recrutement. La professionnalisation initialement prévue des membres de l’exécutif permettra aussi d’améliorer la gestion générale des affaires communales, notamment pour une optimisation de la gestion globale des biens et des ressources. » Rapport du comité de fusion, janvier 2007 (p.41)